Art-
et-
nature.net
agissant sous le nom commercial de
Art et Nature
dont le siège
social se situe au
72 avenue Jean Jaures 78710 Mantes la ville
Conditions Générales de vente
1-
APPLICABILITE -
OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir tout achat que
vous effectuez sur le site art-
et-
nature.net, à l’exclusion de toutes autres conditions
et documents contractuels. Toute commande passée par l’acheteur à art-
et-
nature.net., implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Lorsque vous passez commande vous cliquez sur le bouton prévu à cet effet et vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions
générales de vente.
2-
PRODUITS
Toutes les représentations visuelles, sonores, animées qui illustrent le cas échéant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité
de art-
et-
nature.net. Les produits vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants. Leur reproduction ou
représentation, même partielle, est interdite.
3 -
LA COMMANDE
Toute marchandise référencée sur le site art-
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nature.net peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu’à valider en cliquant sur le bouton « commander ». Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation
totale et irrévocable des présentes conditions de vente.
4-
PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en EUROS sur la page correspondante. Ils comprennent la TVA. Les frais de livraison sont en sus du prix du produit et sont définis par
localités.
Les produits sont payés en EUROS. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix de nos produits. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base des prix et de la TVA en vigueur au moment de la passation de la commande électronique et qui apparaît sur votre courrier électronique de confirmation. Vous
avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlements suivants:
-
par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard) en ligne, et par téléphone.
Art-
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nature.net, vous permet de bénéficier d’une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage
SSL).
5-
LIVRAISON
La livraison est effectuée par Art et Nature exclusivement dans les localités desservies
et précisées sur le site Art-
et-
nature.net
-
Art et Nature prendra rendez-
vous par téléphone avec le destinataire de la commande
afin d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions.
En cas d’absence du destinataire pour une livraison à la date souhaitée par le client,un avis de passage sera déposé dans la boite à lettre du destinataire l’invitant à venir
retirer le produit floral chez son artisan fleuriste.
Art-
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Nature.net ne pourra être tenu responsable de la non livraison et ne pourra
pas dénoncer le contrat de vente.
-
Les délai de livraison sont les suivants : 48 heures maximum ,le client ne pourra
exiger le paiement d’indemnités ou de dommages et d’intérêts à la charge de Art-
et-
Nature.net
Tous les évènements,de quelques nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Art-
et-
Nature.net (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt de transports) qui interviendraient et affecteraient l’execution de la livraison ne sauraient être une cause d’annulation de la commande, ni donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts
à la charge de Art-
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6-
INFORMATIONS NOMINATIVES
Vous disposez, conformément à la loi<< Informatique et Libertés >> du 6 janvier 1978,
d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
7-
LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
